La Déontologie et le Secret professionnel
La déontologie est «l'ensemble des règles et devoirs qui régissent une profession». Certains professionnels sont soumis au secret professionnel, d'autres ont un devoir de discrétion. Les règles dépendent de la mission ou de la fonction du travailleur, du cadre de travail et de la personne aidée.
C'est quoi le secret professionnel ?
Le secret professionnel est l'obligation pour les professionnels de garder secret toutes les informations qu'ils ont reçues ou constatées dans le cadre de leur travail. La violation du secret professionnel est une infraction et l'auteur peut être condamné à une peine d'amende et/ou d'emprisonnement (article 458 du Code Pénal).
Les personnes soumises au secret professionnel sont considérés comme des « confidents nécessaires », c'est-à-dire qui, pour mener à bien leur travail, ont besoin de recueillir des informations privées sur les personnes.
Existe-t-il des exceptions au secret professionnel ?
La règle générale est le respect du secret professionnel au sens strict. Mais dans certaines situations exceptionnelles, le professionnel peut sortir de son secret :
- La non-assistance à personne en danger (art422bis du Code pénal) : en cas de danger grave ET actuel uniquement, le professionnel doit violer le secret professionnel pour protéger la personne s'il n'a pas d'autres solutions. Le danger doit avoir été constaté directement par le professionnel ou par les personnes qui lui demandent de l'aide.
- L'état de nécessité : conflit de valeurs (le professionnel doit en sacrifier une pour préserver l'autre) dont une est le respect du secret professionnel.
- Un professionnel peut révéler certaines informations au Procureur du Roi si cela concerne une personne vulnérable (dont les mineurs d'âge) et si celle-ci est victime de certains faits tels que des faits de mœurs, des coups et blessures, … (article 458bis du Code pénal)
- Le témoignage en justice : le professionnel convoqué par un juge d'instruction ou par un tribunal peut témoigner sous serment (il doit répondre à la convocation mais il n'est pas obligé de parler).
- La concertation de cas : le professionnel peut parler lors de ce cas spécifique de concertation de cas (pas d'obligation).
Et le secret professionnel partagé ?
Parfois, il est nécessaire de travailler et de partager certaines informations avec d'autre(s) professionnel(s) pour résoudre une difficulté rencontrée. C'est ce qu'on appelle le secret professionnel partagé. Ce partage d'informations n'est pas une exception au respect du secret professionnel mais est rendu possible sous le respect strict de cinq conditions cumulatives :
1. informer le maître du secret de ce qui va être partagé ;
2. obtenir l'accord éclairé du maître du secret ;
3. partager uniquement avec une personne également soumise au secret professionnel ;
4. partager uniquement avec une personne qui poursuit la même mission ;
5. ne partager que les informations strictement nécessaires à la réalisation de la mission commune.
Le devoir de discrétion
Les personnes qui ne sont pas soumises au secret professionnel ont, néanmoins, un devoir de réserve ou de discrétion, c'est-à-dire que la personne doit faire preuve de discrétion par rapport aux informations reçues/constatées afin de respecter la vie privée de chacun.
Ce devoir de discrétion est repris comme une obligation pour certains travailleurs qui ne sont pas soumis au secret professionnel comme c'est le cas pour les enseignants.
Son non-respect ne constitue pas une infraction comme c'est le cas pour le non-respect du secret professionnel mais la personne pourrait être poursuivie pour indemniser la personne en cas de dommages subis. Elle pourrait également avoir une sanction disciplinaire car elle aurait commis une faute professionnelle.
LE PARTAGE DU SECRET PROFESSIONNEL
Dans notre législation, il n'y a aucune réglementation spécifique relative à la pratique du secret partagé. Toutefois les juristes s'accordent pour considérer que certaines informations couvertes par le secret professionnel (et qui le restent) peuvent être partagées dans le cadre d'un objectif de nature professionnelle.
Dans les cas où le partage du secret s'avère nécessaire, il ne peut se faire que dans le respect des conditions suivantes :
une information préalable au projet de partage de secret professionnel doit être transmise à l'usager ;
un accord de l'usager doit être obtenu avant le partage ;
le partage d'informations se fait uniquement avec des personnes soumises au secret professionnel ;
ce partage d'info doit être limité à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de la mission commune ;
partager uniquement les informations strictement nécessaires ou utiles.
Ces conditions cumulatives ont pour objectif de ne pas dénaturer la raison d'être du secret professionnel mais d'en faire un outil propre à réaliser de manière efficace le travail d'une équipe.
NB: Le Code de déontologie des services du secteur de l'aide à la jeunesse s'adresse à tous les services qui collaborent à l'application du Décret et en fixe les règles et les principes. Ceux-ci doivent servir de référence tant aux bénéficiaires qu'aux demandeurs d'aide, ainsi qu'à ceux qui l'apportent ou qui contribuent à sa mise en œuvre.
Le respect des règles déontologiques sont liées à la profession de chacun.
